Mentions obligatoires

Indications requises en vertu du § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

WEPA Professional GmbH
Rönkhauser Str. 26
59757 Arnsberg-Müschede

Représentée par :

Andreas Nöcker, Martin Rohde, Udo Raumann, Patrick Schumacher

Contact :

Téléphone : +49 (0) 2932/ 307 - 0
Fax: +49 (0) 2932/ 307 - 8040
E-Mail: satino@wepa.eu

Inscription dans un registre :

Inscription au registre du commerce
Tribunal chargé de la tenue du registre : Arnsberg
Référence de l’inscription : HRB9243

TVA :

Identifiant TVA selon le § 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) :
DE815196516

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme destinée au règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail figure plus haut dans les présentes mentions obligatoires.

Nous ne sommes pas disposés à prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation et n’y sommes pas non plus tenus.

Responsabilité quant au contenu

En vertu du § 7 Abs. 1 TMG, nous sommes, en tant que prestataire de services, responsables selon les lois générales du contenu que nous proposons sur ces pages. Conformément aux §§ 8-10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller ni de rechercher les informations tierces transmises ou enregistrées qui indiquent une activité contraire à la législation.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction concrète. Si nous avons connaissance d’une telle infraction, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

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Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien sans indication concrète d’une violation de la législation ne peut pas être raisonnablement exigé. Si nous avons connaissance d’une telle infraction, nous supprimerons immédiatement le lien concerné.

Droit d’auteur

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